Politique de confidentialité 

August Villa Inc a créé cette politique de confidentialité afin de démontrer son engagement envers votre droit à la confidentialité. La politique suivante décrit nos pratiques concernant le rassemblement de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation dans le cadre de ce site web.

Renseignements personnels

Lorsque que vous procédez à un achat, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels. Ces informations ne seront pas utilisées de manière différente que celle pour laquelle elles ont été recueillies, le cas échéant August Villa Inc devra obtenir votre consentement préalable.

Les renseignements que vous communiquez lors d’un achat sur notre site servent au traitement de vos achats. Certains de ces renseignements peuvent être requis afin d’obtenir l’autorisation de l’émetteur de votre carte de crédit. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues durant le transfert à l’institution financière. Aucune information personnelle vous concernant ne sera divulguée à quiconque, pour quelque motif que ce soit, sans votre consentement préalable. 

Vous pouvez en tout temps refuser de nous fournir vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous ne pourrons procéder au traitement de votre achat.

Protection légale

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l’objet de la collecte, ainsi que le droit d’accéder aux renseignements. Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement y obtenir accès. Après cette période, vos renseignements personnels sont détruits.

Changements de politique de confidentialité

August Villa Inc se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Cette modification n’engendrera aucune réduction de vos droits dans la présente politique sans votre consentement préalable.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les pratiques de ce site ou vos interactions avec ce site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : isabelle@augustvilla.com 

Modalités et conditions d’utilisation du site

Les modalités et conditions décrites ci-après (les « modalités et conditions « ) régissent votre accès au site internet (le » site « ) et son utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez et convenez de vous soumettre à ces modalités et conditions et de les respecter. Si vous n’acceptez pas et ne convenez pas de vous soumettre à ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Modifications aux modalités et conditions :

August Villa Inc se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps et sans avis. Le fait de continuer à utiliser le site après toute modification à ces modalités et conditions démontre que vous acceptez de telles modifications. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions.

Modifications au contenu du site :

August Villa Inc se réserve le droit de modifier toute information, tout fait ou tout élément du contenu du site (le » contenu « ) comme bon lui semble et sans avis.

Propriété

Tout le contenu affiché sur le site, appartient à August Villa Inc ou est utilisé avec l’autorisation des auteurs, et est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle canadienne et par des dispositions conventionnelles.

Lois applicables

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent à votre accès au site ou au contenu et à leur utilisation, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel. Le site et le contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. 

Seuls les tribunaux de la province de Québec auront compétence pour connaître des litiges éventuels pouvant survenir suite à l’utilisation du site d’August Villa et/ou des informations qu’il contient.

Convention entière, renonciation et divisibilité

Ces modalités et conditions constituent la convention entière entre vous et August Villa Inc afférente au présent sujet et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et August Villa Inc à l’égard du site. Une version imprimée de ces modalités et conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces modalités et conditions, ou relatives à celles-ci.

Le fait pour August Villa Inc  de ne pas exiger la stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ou leur application ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Si l’une des dispositions de ces modalités et conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal d’un territoire compétent, une telle décision n’aura pas d’incidence sur les dispositions restantes contenues dans les présentes.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant les modalités et conditions d’utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : isabelle@augustvilla.com 

 

Les conditions générales de vente encadrent une relation commerciale entre l’acheteur et le vendeur. Dans le cadre d’un site internet marchand, les CGV sont obligatoires. Elles doivent être adaptées selon le type de client (particuliers ou distributeurs). Exemple de clauses présentes dans des conditions générales de vente :