Politique de confidentialité 

August Villa Inc a créé cette politique de confidentialité afin de démontrer son engagement envers votre droit à la confidentialité. La politique suivante décrit nos pratiques concernant le rassemblement de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation dans le cadre de ce site web.

Renseignements personnels

Lorsque que vous procédez à un achat, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels. Ces informations ne seront pas utilisées de manière différente que celle pour laquelle elles ont été recueillies, le cas échéant August Villa Inc devra obtenir votre consentement préalable.

Les renseignements que vous communiquez lors d’un achat sur notre site servent au traitement de vos achats. Certains de ces renseignements peuvent être requis afin d’obtenir l’autorisation de l’émetteur de votre carte de crédit. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues durant le transfert à l’institution financière. Aucune information personnelle vous concernant ne sera divulguée à quiconque, pour quelque motif que ce soit, sans votre consentement préalable. 

Vous pouvez en tout temps refuser de nous fournir vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous ne pourrons procéder au traitement de votre achat.

Protection légale

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l’objet de la collecte, ainsi que le droit d’accéder aux renseignements. Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement y obtenir accès. Après cette période, vos renseignements personnels sont détruits.

Changements de politique de confidentialité

August Villa Inc se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Cette modification n’engendrera aucune réduction de vos droits dans la présente politique sans votre consentement préalable.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les pratiques de ce site ou vos interactions avec ce site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : isabelle@augustvilla.com 

Modalités et conditions d’utilisation du site

Les modalités et conditions décrites ci-après (les « modalités et conditions « ) régissent votre accès au site internet (le » site « ) et son utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez et convenez de vous soumettre à ces modalités et conditions et de les respecter. Si vous n’acceptez pas et ne convenez pas de vous soumettre à ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Modifications aux modalités et conditions :

August Villa Inc se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps et sans avis. Le fait de continuer à utiliser le site après toute modification à ces modalités et conditions démontre que vous acceptez de telles modifications. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces modalités et conditions.

Modifications au contenu du site :

August Villa Inc se réserve le droit de modifier toute information, tout fait ou tout élément du contenu du site (le » contenu « ) comme bon lui semble et sans avis.

Propriété

Tout le contenu affiché sur le site, appartient à August Villa Inc ou est utilisé avec l’autorisation des auteurs, et est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle canadienne et par des dispositions conventionnelles.

Lois applicables

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent à votre accès au site ou au contenu et à leur utilisation, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel. Le site et le contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts. 

Seuls les tribunaux de la province de Québec auront compétence pour connaître des litiges éventuels pouvant survenir suite à l’utilisation du site d’August Villa et/ou des informations qu’il contient.

Convention entière, renonciation et divisibilité

Ces modalités et conditions constituent la convention entière entre vous et August Villa Inc afférente au présent sujet et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et August Villa Inc à l’égard du site. Une version imprimée de ces modalités et conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible lors de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces modalités et conditions, ou relatives à celles-ci.

Le fait pour August Villa Inc  de ne pas exiger la stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ou leur application ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit.

Si l’une des dispositions de ces modalités et conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal d’un territoire compétent, une telle décision n’aura pas d’incidence sur les dispositions restantes contenues dans les présentes.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant les modalités et conditions d’utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : isabelle@augustvilla.com 

 

Les conditions générales de vente encadrent une relation commerciale entre l’acheteur et le vendeur. Dans le cadre d’un site internet marchand, les CGV sont obligatoires. Elles doivent être adaptées selon le type de client (particuliers ou distributeurs). Exemple de clauses présentes dans des conditions générales de vente : 

• • Les mentions légales (nom de l’entreprise, adresse, numéro, courriel… etc.)
  • Description et prix du produit : engagement du vendeur à ce que la description et le prix correspondre au produit, taxes non incluses, frais de port ajoutés à la fin de la commande, déchargement de la responsabilité du site en cas d’erreur sur la description, le prix des produits.
  • Les conditions de commandes/ventes : la passation de la commande uniquement sur internet, création d’un compte client, données à transmettre, nombre de produits et montant maximum par commande, mode d’acceptation de l’offre, achat par des personnes majeures, conclusion de contrat, envoi d’une copie au client, etc.
  • Les réductions de prix : selon la limite des stocks disponible, offre non cumulable avec d’autres réductions
  • Droit de renonciation du consommateur : Délai de renonciation, cas des livraisons incomplètes.
  • Cas des livraisons incomplètes : engagement de 30 jours ou plus pour compléter la commande, frais d’envoi à la charge du vendeur, si dans l’impossibilité de compléter la commande avoir ou échange.
  • Dommages et produits défectueux : échange, remboursement, prix d’achat intégral, frais de transport
  • Politique de retour : délai maximum pour le renvoi des articles, articles ayant encore l’étiquette dans son emballage original, frais de retour à la charge de l’acheteur, remboursement ou échange ou avoir sur tout ou une partie du site internet.  
  • Conditions de livraison : commande sur le site internet pour des domiciles au Canada et aux États-Unis; précision du délai maximum pour la livraison du produit; si le délai maximal de livraison est dépassé, l’acheteur peut annuler sa commande (remboursements oui ou non des frais occasionnés), livraison des colis effectués par…. Assuré par le vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse du client. Conditions dans le cas où la livraison est impossible, les frais engendrés sont à la charge de l’acheteur. 
  • Conditions de paiement : Type de paiement accepté (visa, MasterCard, American Express…); en utilisant une carte de crédit, l’acheteur confirme être propriétaire de la carte de crédit; débit immédiat du compte après confirmation de la commande par le vendeur; dans le cas contraire, le vendeur n’est pas responsable des retards et frais engendrés. La commande est confirmée seulement si son montant est porté au crédit du compte du vendeur, précision et condition des taux d’intérêt en cas de retard de paiement. 
  • Risques et titres de propriété : Risques et titre de propriété transférés à l’acheteur lors de la livraison. Le vendeur conserve la propriété du produit jusqu’à paiement intégral du produit, des frais, taxes et intérêts de retard. En cas de transfert des biens sous propriété du vendeur, l’acheteur doit en aviser ce dernier. 
  • Garantie : En cas de produit défectueux, les dispositions stipulées par loi seront appliquées. Le vendeur et ses fournisseurs ne donnent aucune garantie ni aucune condition concernant les produits et leur qualité, leurs disponibilités, leur fiabilité et leur sécurité, l’absence d’erreurs, de bogue ou de vices cachés. 
  • Responsabilité du vendeur 
  • Collecte, traitement et utilisation des données des clients : politique de confidentialité de l’entreprise sur les données clients (type, étendue, but, endroit de la collecte, traitement et utilisation des renseignements personnels). 
  • Dispositions générales : lois applicables et territoire (choix de la loi qui sera appliquée en cas de litige), divisibilité des clauses (si une des clauses est déclarée par la loi illégale et inopposable, les autres mesures restent en vigueur), conditions de renonciation à l’exercice d’un droit.